J.O. 17 du 21 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01581
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Arrêté du 8 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410012A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2004, Mlle Avignant (Viviane), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lyon, en remplacement de Mme Charnet (Christine), épouse Carapito.